Il peut être tentant de personnaliser la
plaque immatriculation de son véhicule. La marge de manoeuvre que vous offre la réglementation en vigueur en France est pourtant très mince. Voici les différentes obligations à connaître :
Les plaques doivent comporter un numéro d'homologation (numéro "TPPR", pour Travaux Publics Plaque Réflectorisée), délivré par le Ministère des Transports. Ce numéro TPPR est composé de 4 à 5 chiffres, dont les deux premiers renseignent l'année d'homologation de la plaque d'immatriculation.
Les deux plaques d'immatriculation du véhicule doivent être parfaitement identiques
Les plaques doivent être fixées de manière totalement inamovible au chassis ou à la carrosserie : riveter ses plaques est obligatoire (pas de vis, pas de colle). Seules les plaques provisioires peuvent être vissées.
La couleur d'écriture des caractères est obligatoirement noir, sur un fond blanc
Les caractères ne doivent pas être réfléchissants, au contraire du fond qui doit être rétroréfléchissant
La police d'écriture doit être en majuscules "bâton" (facilement lisibles)
Les dimensions de la plaque d'immatriculation doivent être conformes à la réglementation, à savoir :
Pour les voitures, 110 mm par 520 mm ou 120 mm par 520 mm. Pour les voitures ayant un emplacement de plaque arrière "carré" (ou presque), les dimensions réglementaires sont 200 mm de haut par 275 mm de long ou 200 mm par 300 mm.
Pour les scooters, 120 mm de haut par 140 mm de long.
Pour les motos, 130 mm par 170 mm ou 170 mm par 210 mm
Le cercle d'étoiles de l'Union européenne doit figurer à gauche de la plaque. Ce symbole doit être jaune sur un fond bleu. Il doit être accompagné du F de "France", en blanc, sur le même fond bleu.
Le logo d'une région française (au choix) et le numéro d'un département de cette même région (au choix) doivent figurer sur la droite des plaques, et être identiques sur les deux plaques (puisque, comme expliqué plus haut, les deux plaques d'un véhicule doivent être totalement identiques). Le fond de ce logo et de ce numéro doit là aussi être bleu.
Ainsi, voici quelques pratiques courantes qui sont formellement interdites :
Coller un sticker avec un autre département que celui inscrit sur la plaque à l'origine. Cette pratique est courante, on voit par exemple une proportion anormalement élevée de plaques corses. Il n'est pas illégal d'avoir une plaque corse sans résider en Corse, mais il est illégal d'avoir une plaque bretonne ou francilienne avec un autocollant corse collé par-dessus.
Coller un sticker avec un logo, par exemple coller un sticker avec le logo BMW par-dessus le symbole européen, le F, le symbole régional ou encore le numéro de département. Si vous voulez coller un autocollant de votre marque ou de votre club de foot fétiche, c'est sur la carrosserie, pas sur la plaque !
Avoir une plaque exclusivement noir et blanche. Il est interdit d'avoir une plaque d'une autre couleur que celles définies. Par exemple, les bandes latérales qui dérangent bon nombre de conducteurs parce qu'elles sont bleues doivent le rester.
Maquiller votre plaque d'immatriculation (avec du scotch par exemple) dans le but d'échapper aux radars, comme une retraitée bretonne en novembre 2021. Cette dernière avait utilisé du gros scotch dans l'objectif de transformer le 6 de sa plaque d'immatriculation en 8 et le L en E. Malgré l'inventivité de cette technique, cela n'a pas été du goût de la justice, le tribunal de Lorient l'ayant condamnée à deux mois de prison avec sursis, à six mois de suspension de son permis de conduire, à quatre amendes de 135 € (une pour chacun de ses excès de vitesse qui ont été remarqués par les radars) ou pour finir 400 € de dommages et intérêts à l’automobiliste bordelaise qui recevait les amendes à sa place !
Voici ce que disent les textes de loi en vigueur à ce sujet :
Article L317-2, modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
La confiscation du véhicule.
Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Notez également qu'il est absolument impossible de changer de plaque d'immatriculation parce qu'elle n'est pas à votre goût ! Si votre plaque contient une association de lettres d'un goût discutable (comme PQ ou WC), il va falloir vous y habituez, aucun recours n'existe ! C'est la même chose pour les numéros, si votre plaque continent le nombre 13 et que vous êtes superstitieux, l'administration ne vous permettra pas une quelconque dérogation pour changer.
