Pour les voitures, 110 mm par 520 mm ou 120 mm par 520 mm. Pour les voitures ayant un emplacement de plaque arrière "carré" (ou presque), les dimensions réglementaires sont 200 mm de haut par 275 mm de long ou 200 mm par 300 mm.
Pour les scooters, 120 mm de haut par 140 mm de long.
Pour les motos, 130 mm par 170 mm ou 170 mm par 210 mm
Ainsi, voici quelques pratiques courantes qui sont formellement interdites :
Voici ce que disent les textes de loi en vigueur à ce sujet :
Article L317-2, modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
La confiscation du véhicule.
Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Notez également qu'il est absolument impossible de changer de plaque d'immatriculation parce qu'elle n'est pas à votre goût ! Si votre plaque contient une association de lettres d'un goût discutable (comme PQ ou WC), il va falloir vous y habituez, aucun recours n'existe ! C'est la même chose pour les numéros, si votre plaque continent le nombre 13 et que vous êtes superstitieux, l'administration ne vous permettra pas une quelconque dérogation pour changer.
